Info Droit

 

Vous trouverez dans cette rubrique des informations juridiques en rapport uniquement avec notre activité, en cas de questions ou de demande de précision n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.


Nous suspendons temporairement ces sous dossiers le temps de faire les mises à jours nécessaire suite à différents accords de branche et d'entreprise.

 

Sommaire

A - Période d’essai

B - Congés pour événements familiaux

C - Jours fériés

D - Rémunérations et avantages particuliers : prime liée à la baisse de TVA, prime de tutorat, avantage en nature nourriture, habillage et déshabillage

E - Arrêt de travail : maladie, accident du travail, maintien du salaire par l’employeur, maternité, garantie d’emploi, maladie et congés payés

F - Rupture du contrat de travail : licenciement, démission, préavis, heures recherche d’emploi, indemnité licenciement

G - Formation professionnelle : DIF, VAE, bilan de compétence, recherche de formation, financement par les OPCA

H - Accord d'entreprise

I - Grille des salaires minima