Vous trouverez dans cette rubrique des informations juridiques en rapport uniquement avec notre activité, en cas de questions ou de demande de précision n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.
Nous suspendons temporairement ces sous dossiers le temps de faire les mises à jours nécessaire suite à différents accords de branche et d'entreprise.
| Sommaire |
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A - Période d’essai |
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B - Congés pour événements familiaux |
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C - Jours fériés |
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D - Rémunérations et avantages particuliers : prime liée à la baisse de TVA, prime de tutorat, avantage en nature nourriture, habillage et déshabillage |
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E - Arrêt de travail : maladie, accident du travail, maintien du salaire par l’employeur, maternité, garantie d’emploi, maladie et congés payés |
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F - Rupture du contrat de travail : licenciement, démission, préavis, heures recherche d’emploi, indemnité licenciement |
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G - Formation professionnelle : DIF, VAE, bilan de compétence, recherche de formation, financement par les OPCA |
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H - Accord d'entreprise |
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I - Grille des salaires minima |