Politique de confidentialité

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

CFTC-Courtepaille met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet http://www.cftc-courtepaille.fr

CFTC-Courtepaille s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à [nom section] peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.

  1. FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. [nom section] veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour les adhérent·e·s CFTC-Courtepaille

  • Activer votre compte personnel pour accéder aux contenus et services qui lui vous sont réservés, mettre à jour ses coordonnées et contacter votre correspondant local.
  • Communiquer des informations sur les activités de [nom section] en fonction de vos centres d’intérêts au niveau national, régional ou professionnel.
  • Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou des emails de contact référencés sur ce site.
  • Vous abonner aux Newsletters proposées sur les différents sites.

Pour les visiteurs non-adhérent·e·s CFTC-Courtepaille

  • Traiter votre demande d’adhésion à [nom section] en complétant la procédure indiquée sur la page d’adhésion.
  • Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou des emails de contact référencés sur ce site.
  • Vous abonner aux Newsletters proposées sur les différents sites.

Pour l’ensemble des visiteurs :

  • Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou des emails de contact référencés sur ce site.
  • Établir des statistiques de fréquentation du site internet 
  1. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les bases juridiques des traitements effectués par CFTC-Courtepaille sont :

  • Les intérêts légitimes poursuivis par CFTC-Courtepaille
    • Fournir des informations et services personnalisés aux adhérent·e·s CFTC-Courtepaille.
    • Faciliter les démarches des adhérent·e·s CFTC-Courtepaille auprès de la section en évitant de leur demander d’écrire ou renseigner plusieurs fois les mêmes informations ou questions.
    • Répondre aux demandes et questions des internautes, adhérent·e·s à CFTC-Courtepaille ou non.
    • Permettre l’adhésion en ligne aux nouveaux adhérents et le suivi de leur dossier par CFTC-Courtepaille.
    • Etudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services.
  • Le consentement des personnes (suivi statistique de consultation)

Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »

  1. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de CFTC-Courtepaille et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.

Les destinataires des données personnelles sont les équipes CFTC-Courtepaille et prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.

  1. DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES  
Finalité Base juridique Durée de conservation
Adhérent·e CFTC-Courtepaille
Suppression du compte CFTC-Courtepaille Intérêt légitime Suppression du compte personnel dans un délai d’un mois à compter de la notification de la démission auprès du syndicat d’affiliation.
Questions formulaire de contact Intérêt légitime Suppression des données personnelles dès la mise en relation avec le service ou la structure CFTC-Courtepaille
Envoi d’informations Intérêt légitime Pas de conservation de données personnelles
Adhérent·e CFTC-Courtepaille
Adhésion [nom section] Intérêt légitime Conservation du formulaire d’inscription en base de données portail : 1 an

Conservation des informations nominatives le temps de l’adhésion, archivage intermédiaire 5 ans puis suppression définitive après la perte de la qualité d’adhérent – dans la limite des prescriptions légales et réglementaires

Envoi d’informations Intérêt légitime 1 an à compter du dernier contact émanant de votre part
Ensemble des visiteurs
Questions Intérêt légitime Suppression 1 an après la demande
Statistiques de fréquentation Consentement 12 mois
  1. DROITS DES PERSONNES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

  • d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
  • d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
  • du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
  • du droit de vous opposer au traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par CFTC-Courtepaille est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message