Aujourd’hui:

Nous retrouvons au sein de notre entreprise 4 instances.

• Le Délégué du personnel.
  Son champ d’action se limite à son établissement. Il est élu, est un salarié protégé et son rôle est de présenter les réclamations des salariés à l’employeur, qu’elles soient individuelles ou collectives.
• Le Délégué Syndical.
  Son champ d’action est national. Il est désigné par son organisation syndicale pour défendre les salariés et améliorer leurs conditions de travail. Il joue le rôle de négociateur avec l’employeur en transmettant les propositions et les revendications de son syndicat.
• Le CHSCT.
  Il s’agit de la Commission d’Hygiène, de Sécurité des Condition de Travail. Leurs membres sont élus. Le CHSCT a différents rôles au sein de l’entreprise : prévenir les risques, améliorer les conditions de travail, procéder a des inspections et enquêtes.

   

• Le Comité d’Entreprise.
  Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’état. Mais quel que soit le champ d’action sur lequel il intervient, son but est toujours d’agir au profit des salariés et de leur famille, ainsi que des anciens salariés.

Demain:

Les ordonnances dites”Macron” ont profondément modifiées le paysage.

Les Délégué du Personnels disparaissent, le CHSCT disparait également.
Le CE aujourd’hui composé de 19 membres titulaires ayant chacun 20 heures de délégation et autant de suppléants change de nom et devient CSE (Comité social et économique). Il sera composé au minimum de 24 titulaires ayant chacun 26 heures de délégation et autant de suppléants.
Au sein de cette instance, sera crée la CSSCT (commission de santé, sécurité et des conditions de travail), y siègerons des membres du CSE désigné par lui.